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GAEC DE BRU

Active
Siren350 798 831Société civile09130 SAINTE-SUZANNECréée le 31 mai 1989

Documents
Capital social
123 k€

GAEC DE BRU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 798 831. Son siège social est situé Bru, 09130 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAOUL BACQUIE, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE BRU

Dénomination
GAEC DE BRU
SIREN
350 798 831
SIRET (siège)
350 798 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49350798831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 798 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
123 331,25 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 mai 1989
Siège social
BRU, 09130, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE BRU

POLYCULTURE ELEVAGE BOVINS LAIT

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Finances de GAEC DE BRU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BRU

RB

RAOUL BACQUIE

Liquidateur

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE BRU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 SAINTE-SUZANNESiègeFermé

    350 798 831 00011 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE BRU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC DE BRU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BRU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BRU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur GAEC DE BRU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BRU est 350 798 831. Le SIRET de son siège social est 350 798 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350798831.

Qui dirige GAEC DE BRU ?

GAEC DE BRU est dirigée par RAOUL BACQUIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE BRU ?

Le siège social de GAEC DE BRU est situé Bru, 09130 Sainte-Suzanne.

GAEC DE BRU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BRU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRU.