GAEC DE BRU
Active- Capital social
- 123 k€
GAEC DE BRU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 798 831. Son siège social est situé Bru, 09130 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAOUL BACQUIE, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE BRU
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BRU
- SIREN
- 350 798 831
- SIRET (siège)
- 350 798 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350798831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 798 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 331,25 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- BRU, 09130, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BRU
POLYCULTURE ELEVAGE BOVINS LAIT
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Finances de GAEC DE BRU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BRU
INSEEÉtablissements de GAEC DE BRU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09130 SAINTE-SUZANNESiègeFermé
350 798 831 00011 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE BRU
INPIConformité de GAEC DE BRU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE BRU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BRU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE BRU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BRU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BRU est 350 798 831. Le SIRET de son siège social est 350 798 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350798831.
Qui dirige GAEC DE BRU ?
GAEC DE BRU est dirigée par RAOUL BACQUIE, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DE BRU ?
Le siège social de GAEC DE BRU est situé Bru, 09130 Sainte-Suzanne.
GAEC DE BRU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BRU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BRU.
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