GAEC DE BUCY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 390 k€
GAEC DE BUCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1981, identifiée par le SIREN 322 185 778. Son siège social est situé à Arcy-Sainte-Restitue (02130). GAEC DE BUCY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HERVE HOBREAUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE BUCY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BUCY
- SIREN
- 322 185 778
- SIRET (siège)
- 322 185 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70322185778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 185 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 390 184 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 1981
- Siège social
- , 02130, ARCY-SAINTE-RESTITUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BUCY
Exploitation agricole permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, toutes activités se rattachant à l'exploitation agricole.
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Finances de GAEC DE BUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BUCY
INSEEÉtablissements de GAEC DE BUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUESiègeActif
322 185 778 00014 · ouvert le 05 août 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BUCY
INPIConformité de GAEC DE BUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BUCY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-03.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BUCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE BUCY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BUCY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BUCY est 322 185 778. Le SIRET de son siège social est 322 185 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322185778.
Qui dirige GAEC DE BUCY ?
GAEC DE BUCY est dirigée par HERVE HOBREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BUCY ?
Le siège social de GAEC DE BUCY est situé à Arcy-Sainte-Restitue (02130).
GAEC DE BUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BUCY.
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