GAEC DE CABANNES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 259 k€
GAEC DE CABANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 840 570. Elle est domiciliée 1 Cabanes, 15130 Carlat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par HELENE ALRIC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CABANNES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CABANNES
- SIREN
- 348 840 570
- SIRET (siège)
- 348 840 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71348840570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 840 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 259 008 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- 1 CABANES , 15130, CARLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CABANNES
agricole.
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Finances de GAEC DE CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CABANNES
INSEEÉtablissements de GAEC DE CABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 CARLATSiègeActif
348 840 570 00017 · ouvert le 26 novembre 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CABANNES
INPIConformité de GAEC DE CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CABANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-14.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CABANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE CABANNES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CABANNES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CABANNES est 348 840 570. Le SIRET de son siège social est 348 840 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348840570.
Qui dirige GAEC DE CABANNES ?
GAEC DE CABANNES est dirigée par HELENE ALRIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CABANNES ?
Le siège social de GAEC DE CABANNES est situé 1 Cabanes, 15130 Carlat.
GAEC DE CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CABANNES.
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