GAEC DE CAGNY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 559 k€
GAEC DE CAGNY est une société civile immatriculée le 2 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 390 073. Elle est domiciliée 3 IMP du Bas Cagny Vassy, 14410 Valdallière. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT ANGOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CAGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAGNY
- SIREN
- 320 390 073
- SIRET (siège)
- 320 390 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44320390073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 390 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 558 810 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 décembre 1980
- Siège social
- 3 IMP du Bas Cagny Vassy, 14410, Valdallière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAGNY
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de GAEC DE CAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CAGNY
INSEEÉtablissements de GAEC DE CAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14410 ValdallièreSiègeActif
320 390 073 00015 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CAGNY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE CAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CAGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1980
Questions fréquentes sur GAEC DE CAGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAGNY est 320 390 073. Le SIRET de son siège social est 320 390 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44320390073.
Qui dirige GAEC DE CAGNY ?
GAEC DE CAGNY est dirigée par BENOIT ANGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAGNY ?
Le siège social de GAEC DE CAGNY est situé 3 IMP du Bas Cagny Vassy, 14410 Valdallière.
GAEC DE CAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAGNY.
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