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GAEC DE CALVIN

Active
Siren397 447 285Société civile12800 CRESPINCréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CALVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 447 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Calvin, 12800 Crespin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par VINCENT DOUMAYZEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CALVIN

Dénomination
GAEC DE CALVIN
SIREN
397 447 285
SIRET (siège)
397 447 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19397447285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 447 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
29 490 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 juin 1994
Siège social
CALVIN , 12800, CRESPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CALVIN

Bovins lait - porcs

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Finances de GAEC DE CALVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CALVIN

VD

VINCENT DOUMAYZEL

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

FD

FREDERIC DOUMAYZEL

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE CALVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 CRESPINSiègeActif

    397 447 285 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CALVIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CALVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CALVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CALVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CALVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CALVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CALVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CALVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE CALVIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CALVIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CALVIN est 397 447 285. Le SIRET de son siège social est 397 447 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397447285.

Qui dirige GAEC DE CALVIN ?

GAEC DE CALVIN est dirigée par VINCENT DOUMAYZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CALVIN ?

Le siège social de GAEC DE CALVIN est situé Calvin, 12800 Crespin.

GAEC DE CALVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CALVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CALVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CALVIN.

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