GAEC DE CAMPBRION

Active

Siren410 090 674Société civile11230 PUIVERTCréée le 05 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 195 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE CAMPBRION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 090 674. Le siège social de l'entreprise se trouve Campbrion, 11230 Puivert. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ARMAND GRAUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE CAMPBRION

INSEE

Dénomination: GAEC DE CAMPBRION
SIREN: 410 090 674
SIRET (siège): 410 090 674 00038
N° TVA intracommunautaire: FR82410090674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 090 674
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 195 348 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 05 décembre 1996
Siège social: CAMPBRION , 11230, PUIVERT
Établissements: 3
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE CAMPBRION

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC DE CAMPBRION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CAMPBRION

INSEEBODACC

ARMAND GRAUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JENNIFER GRAUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE CAMPBRION

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

11230 PUIVERTSiègeActif
410 090 674 00038 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 0142Z
09300 BELESTAFermé
410 090 674 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0143Z
11230 PUIVERTFermé
410 090 674 00020 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CAMPBRION

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

Acte

Dépôt du 27 août 2009

Acte

Dépôt du 27 août 2009

Acte

Dépôt du 27 août 2009

Acte

Dépôt du 08 juin 2009

Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DE CAMPBRION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CAMPBRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CAMPBRION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAMPBRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CAMPBRION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CAMPBRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CAMPBRION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant : GRAUBY Jean-Pierre Co-gérant : GRAUBY Jennifer Lucie Amandine
13 septembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant : GRAUBY Jean-Pierre Co-gérant : GRAUBY Jennifer Lucie Amandine

19 septembre 2024création
Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE CAMPBRION

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAMPBRION ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CAMPBRION est 410 090 674. Le SIRET de son siège social est 410 090 674 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410090674.

Qui dirige GAEC DE CAMPBRION ?

GAEC DE CAMPBRION est dirigée par ARMAND GRAUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CAMPBRION ?

Le siège social de GAEC DE CAMPBRION est situé Campbrion, 11230 Puivert.