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GAEC DE CANET

Active
Siren325 147 247Société civile12290 CANET-DE-SALARSCréée le 20 septembre 1982

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
66,0 k€

GAEC DE CANET est une société civile immatriculée le 20 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 147 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rue du Barry, 12290 Canet-de-Salars. GAEC DE CANET relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par DAMIEN BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CANET

Dénomination
GAEC DE CANET
SIREN
325 147 247
SIRET (siège)
325 147 247 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53325147247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 147 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
20 septembre 1982
Siège social
14 Rue du Barry , 12290, CANET-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CANET

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CANET

DB

DAMIEN BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1982) · 44 ans

FB

FREDERIC BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif

    325 147 247 00010 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GAEC DE CANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE CANET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CANET est 325 147 247. Le SIRET de son siège social est 325 147 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53325147247.

Qui dirige GAEC DE CANET ?

GAEC DE CANET est dirigée par DAMIEN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CANET ?

Le siège social de GAEC DE CANET est situé 14 Rue du Barry, 12290 Canet-de-Salars.

GAEC DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANET.

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