GAEC DE CANET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC DE CANET est une société civile immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 394 903. Son siège social est situé 170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120 Lombers. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ARNAUD HOULES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CANET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CANET
- SIREN
- 922 394 903
- SIRET (siège)
- 922 394 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52922394903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 394 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120, LOMBERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CANET
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CANET
INSEEÉtablissements de GAEC DE CANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 LOMBERSSiègeActif
922 394 903 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CANET
INPIConformité de GAEC DE CANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/09505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 janvier 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-43.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DE CANET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CANET est 922 394 903. Le SIRET de son siège social est 922 394 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922394903.
Qui dirige GAEC DE CANET ?
GAEC DE CANET est dirigée par ARNAUD HOULES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CANET ?
Le siège social de GAEC DE CANET est situé 170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120 Lombers.
GAEC DE CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANET.
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