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GAEC DE CANET

Active
Siren922 394 903Société civile81120 LOMBERSCréée le 26 décembre 2022

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC DE CANET est une société civile immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 394 903. Son siège social est situé 170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120 Lombers. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ARNAUD HOULES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CANET

Dénomination
GAEC DE CANET
SIREN
922 394 903
SIRET (siège)
922 394 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52922394903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 394 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120, LOMBERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CANET

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de GAEC DE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CANET

AH

ARNAUD HOULES

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

JL

JENNIFER LEURS

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC DE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 LOMBERSSiègeActif

    922 394 903 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CANET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC DE CANET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CANET est 922 394 903. Le SIRET de son siège social est 922 394 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922394903.

Qui dirige GAEC DE CANET ?

GAEC DE CANET est dirigée par ARNAUD HOULES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CANET ?

Le siège social de GAEC DE CANET est situé 170 CHE DES PLEGATS lieu-dit Canet, 81120 Lombers.

GAEC DE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANET.