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GAEC DE CANTEPERLIC

Active
Siren408 483 543Société civile81800 GRAZACCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CANTEPERLIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 483 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Che de Canteperlic Grazac, 81800 Grazac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS GOURMANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CANTEPERLIC

Dénomination
GAEC DE CANTEPERLIC
SIREN
408 483 543
SIRET (siège)
408 483 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74408483543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 483 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 août 1996
Siège social
440 CHE DE CANTEPERLIC GRAZAC, 81800, GRAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CANTEPERLIC

Activités agricoles

Finances de GAEC DE CANTEPERLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CANTEPERLIC

NG

NICOLAS GOURMANEL

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE CANTEPERLIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 GRAZACSiègeActif

    408 483 543 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE CANTEPERLIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE CANTEPERLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CANTEPERLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CANTEPERLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANTEPERLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CANTEPERLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CANTEPERLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CANTEPERLIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE CANTEPERLIC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANTEPERLIC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CANTEPERLIC est 408 483 543. Le SIRET de son siège social est 408 483 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408483543.

Qui dirige GAEC DE CANTEPERLIC ?

GAEC DE CANTEPERLIC est dirigée par NICOLAS GOURMANEL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE CANTEPERLIC ?

Le siège social de GAEC DE CANTEPERLIC est situé 440 Che de Canteperlic Grazac, 81800 Grazac.

GAEC DE CANTEPERLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CANTEPERLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CANTEPERLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANTEPERLIC.

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