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GAEC DE CAPERAN

Active
Siren403 659 972Société civile31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CAPERAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 659 972. Son siège social est situé 949 Rte de Paulhac Lieu Dit Caperan, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE LAFONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CAPERAN

Dénomination
GAEC DE CAPERAN
SIREN
403 659 972
SIRET (siège)
403 659 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15403659972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 659 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
29 728 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 1996
Siège social
949 RTE DE PAULHAC LIEU DIT CAPERAN, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CAPERAN

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES PRIS A BAIL (52 HA 61)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE CAPERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CAPERAN

CL

CHRISTINE LAFONT

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

DL

DENIS LAURENT

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

JL

JEAN LAURENT

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE CAPERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    403 659 972 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE CAPERAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CAPERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CAPERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAPERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CAPERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CAPERAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE CAPERAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAPERAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CAPERAN est 403 659 972. Le SIRET de son siège social est 403 659 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403659972.

Qui dirige GAEC DE CAPERAN ?

GAEC DE CAPERAN est dirigée par CHRISTINE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CAPERAN ?

Le siège social de GAEC DE CAPERAN est situé 949 Rte de Paulhac Lieu Dit Caperan, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

GAEC DE CAPERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CAPERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAPERAN.

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