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GAEC DE CAPUL

Active
Siren397 844 572Société civile47340 CASTELLACréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CAPUL est une société civile immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 844 572. Son siège social est situé 146 All du Bourg, 47340 Castella. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SABINE ROUALDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CAPUL

Dénomination
GAEC DE CAPUL
SIREN
397 844 572
SIRET (siège)
397 844 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41397844572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 844 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 060 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
146 ALL DU BOURG , 47340, CASTELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CAPUL

Exploitation agricole : Cultures générales

Finances de GAEC DE CAPUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CAPUL

SR

SABINE ROUALDES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

BR

BERTRAND ROUALDES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE CAPUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 CASTELLASiègeActif

    397 844 572 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CAPUL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CAPUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CAPUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CAPUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAPUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CAPUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CAPUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CAPUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE CAPUL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAPUL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CAPUL est 397 844 572. Le SIRET de son siège social est 397 844 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397844572.

Qui dirige GAEC DE CAPUL ?

GAEC DE CAPUL est dirigée par SABINE ROUALDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CAPUL ?

Le siège social de GAEC DE CAPUL est situé 146 All du Bourg, 47340 Castella.

GAEC DE CAPUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CAPUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CAPUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAPUL.

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