GAEC DE CARNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CARNAC est une société civile immatriculée le 7 février 1983 sous le numéro SIREN 326 506 102. Son siège social est situé Carnac Mas Saint Chely, 48210 Mas-Saint-Chely. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN VERGELY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CARNAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CARNAC
- SIREN
- 326 506 102
- SIRET (siège)
- 326 506 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96326506102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 506 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 99 396,76 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 07 février 1983
- Siège social
- CARNAC MAS SAINT CHELY, 48210, MAS-SAINT-CHELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CARNAC
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DE CARNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CARNAC
INSEEÉtablissements de GAEC DE CARNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 MAS-SAINT-CHELYSiègeActif
326 506 102 00010 · ouvert le 07 février 1983 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE CARNAC
INPIComptes annuels de GAEC DE CARNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CARNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CARNAC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-10.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/07495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CARNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE CARNAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CARNAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CARNAC est 326 506 102. Le SIRET de son siège social est 326 506 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96326506102.
Qui dirige GAEC DE CARNAC ?
GAEC DE CARNAC est dirigée par ALAIN VERGELY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CARNAC ?
Le siège social de GAEC DE CARNAC est situé Carnac Mas Saint Chely, 48210 Mas-Saint-Chely.
GAEC DE CARNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CARNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CARNAC.
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