GAEC DE CASSELEVRES
Active- Capital social
- 75,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 438 385, GAEC DE CASSELEVRES est une société civile créée le 7 août 1986. Elle est domiciliée 32 CHE 32 Chemin de Ladoux, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. Elle est dirigée par VERONIQUE DEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CASSELEVRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CASSELEVRES
- SIREN
- 338 438 385
- SIRET (siège)
- 338 438 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65338438385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 438 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 462,26 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 07 août 1986
- Siège social
- 32 CHE 32 Chemin de Ladoux, 31790, Saint-Jory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CASSELEVRES
MARAICHAGE ET FLEURS SUR 2HA 48.69 EN TROIS EXPLOITATIONS REGROUPEES
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Finances de GAEC DE CASSELEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CASSELEVRES
INSEEÉtablissements de GAEC DE CASSELEVRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31790 Saint-JorySiègeFermé
338 438 385 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 011C
Documents juridiques de GAEC DE CASSELEVRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE CASSELEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CASSELEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CASSELEVRES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CASSELEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CASSELEVRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE CASSELEVRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CASSELEVRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CASSELEVRES est 338 438 385. Le SIRET de son siège social est 338 438 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338438385.
Qui dirige GAEC DE CASSELEVRES ?
GAEC DE CASSELEVRES est dirigée par VERONIQUE DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CASSELEVRES ?
Le siège social de GAEC DE CASSELEVRES est situé 32 CHE 32 Chemin de Ladoux, 31790 Saint-Jory.
GAEC DE CASSELEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CASSELEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CASSELEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CASSELEVRES.
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