GAEC DE CAUMONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
GAEC DE CAUMONT est une société civile immatriculée le 14 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 252 909. Son siège social est situé Beaumarches, 32160 Beaumarches. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS CAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CAUMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAUMONT
- SIREN
- 348 252 909
- SIRET (siège)
- 348 252 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348252909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 252 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 673,73 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 octobre 1988
- Siège social
- BEAUMARCHES, 32160, BEAUMARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAUMONT
EXPLOITATION AGRICOLE -
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Finances de GAEC DE CAUMONT
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INSEEÉtablissements de GAEC DE CAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 BEAUMARCHESSiègeActif
348 252 909 00018 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE CAUMONT
INPIConformité de GAEC DE CAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CAUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02517
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00150
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/09805
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 97-42.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE CAUMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAUMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAUMONT est 348 252 909. Le SIRET de son siège social est 348 252 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348252909.
Qui dirige GAEC DE CAUMONT ?
GAEC DE CAUMONT est dirigée par REGIS CAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAUMONT ?
Le siège social de GAEC DE CAUMONT est situé Beaumarches, 32160 Beaumarches.
GAEC DE CAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAUMONT.
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