GAEC DE CEDALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 506 856, GAEC DE CEDALS est une société civile créée le 15 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Cedals, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PHILIPPE VIEILLESCAZES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CEDALS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CEDALS
- SIREN
- 381 506 856
- SIRET (siège)
- 381 506 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381506856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 506 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- CEDALS , 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CEDALS
Exploitation des biens agricoles ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail
Finances de GAEC DE CEDALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CEDALS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE CEDALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
381 506 856 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CEDALS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE CEDALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CEDALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CEDALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CEDALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CEDALS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CEDALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CEDALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE CEDALS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CEDALS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CEDALS est 381 506 856. Le SIRET de son siège social est 381 506 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381506856.
Qui dirige GAEC DE CEDALS ?
GAEC DE CEDALS est dirigée par PHILIPPE VIEILLESCAZES, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE CEDALS ?
Le siège social de GAEC DE CEDALS est situé Cedals, 12340 Bozouls.
GAEC DE CEDALS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CEDALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CEDALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CEDALS.
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