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GAEC DE CHAFFER

Active
Siren480 033 620Société civile38510 ARANDON-PASSINSCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 033 620, GAEC DE CHAFFER est une société civile créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé Serrieres Serrieres, 38510 Arandon-Passins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DANIEL JUPPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAFFER

Dénomination
GAEC DE CHAFFER
SIREN
480 033 620
SIRET (siège)
480 033 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72480033620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 033 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
SERRIERES SERRIERES, 38510, ARANDON-PASSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAFFER

Céréales, viande.

Finances de GAEC DE CHAFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAFFER

DJ

DANIEL JUPPET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

MJ

MICHEL JUPPET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC DE CHAFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 ARANDON-PASSINSSiègeActif

    480 033 620 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAFFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAFFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAFFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAFFER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAFFER ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAFFER est 480 033 620. Le SIRET de son siège social est 480 033 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480033620.

Qui dirige GAEC DE CHAFFER ?

GAEC DE CHAFFER est dirigée par DANIEL JUPPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAFFER ?

Le siège social de GAEC DE CHAFFER est situé Serrieres Serrieres, 38510 Arandon-Passins.

GAEC DE CHAFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAFFER.

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