GAEC DE CHAMARGES

Active

Siren947 678 488Société civile26150 DieCréée le 22 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 678 488, GAEC DE CHAMARGES est une société civile créée le 22 décembre 2022. Elle est domiciliée 445 CHE de Chamarges, 26150 Die. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par LOUISE MALATTO, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAMARGES

INSEE

Dénomination: GAEC DE CHAMARGES
SIREN: 947 678 488
SIRET (siège): 947 678 488 00018
N° TVA intracommunautaire: FR08947678488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 947 678 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 22 décembre 2022
Siège social: 445 CHE de Chamarges, 26150, Die
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE CHAMARGES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC DE CHAMARGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMARGES

INSEE

LOUISE MALATTO

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

OLIVIER LEBOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC DE CHAMARGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26150 DieSiègeActif
947 678 488 00018 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAMARGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAMARGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAMARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAMARGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAMARGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAMARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAMARGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Aides publiques de GAEC DE CHAMARGES

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à GAEC DE CHAMARGES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 832,13 € en équivalent subvention brut.

Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 16 avril 2026
832,13 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMARGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMARGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMARGES est 947 678 488. Le SIRET de son siège social est 947 678 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08947678488.

Qui dirige GAEC DE CHAMARGES ?

GAEC DE CHAMARGES est dirigée par LOUISE MALATTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMARGES ?

Le siège social de GAEC DE CHAMARGES est situé 445 CHE de Chamarges, 26150 Die.