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GAEC DE CHAMOGES

Active
Siren323 516 443Société civile71120 BaronCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 516 443, GAEC DE CHAMOGES est une société civile créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Chamoges, 71120 Baron. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JOUVENAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAMOGES

Dénomination
GAEC DE CHAMOGES
SIREN
323 516 443
SIRET (siège)
323 516 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30323516443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 516 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
103 360,43 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
CHAMOGES, 71120, Baron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAMOGES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de GAEC DE CHAMOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMOGES

PJ

PATRICK JOUVENAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

AJ

ALBERT JOUVENAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE CHAMOGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71120 BaronSiègeFermé

    323 516 443 00013 · ouvert le 30 novembre 1981 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DE CHAMOGES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DE CHAMOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAMOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAMOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAMOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAMOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAMOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMOGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMOGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMOGES est 323 516 443. Le SIRET de son siège social est 323 516 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30323516443.

Qui dirige GAEC DE CHAMOGES ?

GAEC DE CHAMOGES est dirigée par PATRICK JOUVENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMOGES ?

Le siège social de GAEC DE CHAMOGES est situé Chamoges, 71120 Baron.

GAEC DE CHAMOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAMOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAMOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAMOGES.

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