GAEC DE CHAMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 431 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 487 514, GAEC DE CHAMPE est une société civile créée le 16 juin 1997. Son siège social est situé Bonnay, 25870 Bonnay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LOUIS GUYEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE CHAMPE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHAMPE
- SIREN
- 412 487 514
- SIRET (siège)
- 412 487 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89412487514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 487 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 431 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- Bonnay, 25870, BONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHAMPE
Exploitation des biens agricoles
Finances de GAEC DE CHAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHAMPE
INSEEÉtablissements de GAEC DE CHAMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 BONNAYSiègeActif
412 487 514 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CHAMPE
INPIComptes annuels de GAEC DE CHAMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CHAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CHAMPE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CHAMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMPE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMPE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMPE est 412 487 514. Le SIRET de son siège social est 412 487 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412487514.
Qui dirige GAEC DE CHAMPE ?
GAEC DE CHAMPE est dirigée par LOUIS GUYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMPE ?
Le siège social de GAEC DE CHAMPE est situé Bonnay, 25870 Bonnay.
GAEC DE CHAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAMPE.
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