GAEC DE CHARMONT
Active- Capital social
- 69,5 k€
GAEC DE CHARMONT est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 315 214 437. Son siège social est situé Poiseul la Ville Et Laper, 21450 Baigneux-les-Juifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0107. Elle est dirigée par CLAUDE PORCHEROT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CHARMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHARMONT
- SIREN
- 315 214 437
- SIRET (siège)
- 315 214 437 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23315214437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 214 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 69 471,02 €
- Code NAF / APE
- 0107
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- Poiseul la Ville Et Laper, 21450, Baigneux-les-Juifs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHARMONT
INSEEÉtablissements de GAEC DE CHARMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21450 Baigneux-les-JuifsSiègeFermé
315 214 437 00016 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0107
Documents juridiques de GAEC DE CHARMONT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-02.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CHARMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- radiation
Questions fréquentes sur GAEC DE CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHARMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHARMONT est 315 214 437. Le SIRET de son siège social est 315 214 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23315214437.
Qui dirige GAEC DE CHARMONT ?
GAEC DE CHARMONT est dirigée par CLAUDE PORCHEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHARMONT ?
Le siège social de GAEC DE CHARMONT est situé Poiseul la Ville Et Laper, 21450 Baigneux-les-Juifs.
GAEC DE CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHARMONT.
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