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GAEC DE CHARNANT

Active
Siren401 421 128Société civile42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSECréée le 19 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHARNANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 421 128. Son siège social est situé 243 Imp Charnant, 42640 Saint-Forgeux-Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BERNAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHARNANT

Dénomination
GAEC DE CHARNANT
SIREN
401 421 128
SIRET (siège)
401 421 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54401421128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 421 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 juin 1995
Siège social
243 IMP CHARNANT , 42640, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHARNANT

Toutes activités agricoles superficie exploitée 136 ha

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Finances de GAEC DE CHARNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHARNANT

PB

PATRICE BERNAT

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

VT

VALERIE THEVENET

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE CHARNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSESiègeActif

    401 421 128 00018 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CHARNANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHARNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHARNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHARNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHARNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHARNANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHARNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHARNANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE CHARNANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHARNANT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHARNANT est 401 421 128. Le SIRET de son siège social est 401 421 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401421128.

Qui dirige GAEC DE CHARNANT ?

GAEC DE CHARNANT est dirigée par PATRICE BERNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHARNANT ?

Le siège social de GAEC DE CHARNANT est situé 243 Imp Charnant, 42640 Saint-Forgeux-Lespinasse.

GAEC DE CHARNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHARNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHARNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHARNANT.

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