GAEC DE CHARRIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 26,5 k€
GAEC DE CHARRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 948 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 665 Che de Charrier, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CELINE DEBEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CHARRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHARRIER
- SIREN
- 529 948 374
- SIRET (siège)
- 529 948 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529948374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 948 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 26 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 665 CHE DE CHARRIER, 07270, GILHOC-SUR-ORMEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHARRIER
Vaches laitières et poulailler.
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Finances de GAEC DE CHARRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHARRIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Paulette Julienne nom d'usage : DEBEAUX. Gérant : DEBEAUX Céline Marie Mélanie nom d'usage : DEBEAUX LUYTON
Gérant · de janvier 2011 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE CHARRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 GILHOC-SUR-ORMEZESiègeActif
529 948 374 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CHARRIER
INPIConformité de GAEC DE CHARRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHARRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHARRIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 97-45.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHARRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CHARRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur GAEC DE CHARRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHARRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHARRIER est 529 948 374. Le SIRET de son siège social est 529 948 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529948374.
Qui dirige GAEC DE CHARRIER ?
GAEC DE CHARRIER est dirigée par CELINE DEBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHARRIER ?
Le siège social de GAEC DE CHARRIER est situé 665 Che de Charrier, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze.
GAEC DE CHARRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHARRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHARRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHARRIER.
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