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GAEC DE CHATILLON

Active
Siren423 433 119Société civile55110 LINY-DEVANT-DUNCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 433 119, GAEC DE CHATILLON est une société civile créée le 13 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue Chez Mme Trassart, 55110 Liny-Devant-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SAMUEL TRASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CHATILLON

Dénomination
GAEC DE CHATILLON
SIREN
423 433 119
SIRET (siège)
423 433 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76423433119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 433 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
9 GRANDE RUE CHEZ MME TRASSART, 55110, LINY-DEVANT-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHATILLON

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHATILLON

ST

SAMUEL TRASSART

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

ST

STEPHANE TRASSART

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE CHATILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55110 LINY-DEVANT-DUNSiègeActif

    423 433 119 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE CHATILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHATILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHATILLON est 423 433 119. Le SIRET de son siège social est 423 433 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423433119.

Qui dirige GAEC DE CHATILLON ?

GAEC DE CHATILLON est dirigée par SAMUEL TRASSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHATILLON ?

Le siège social de GAEC DE CHATILLON est situé 9 Grande rue Chez Mme Trassart, 55110 Liny-Devant-Dun.

GAEC DE CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHATILLON.

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