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GAEC DE CHATONNARD

Active
Siren311 209 498Société civile71120 Vendenesse-lès-CharollesCréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHATONNARD est une société civile immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 311 209 498. Son siège social est situé 2975 RTE de Chatonnard, 71120 Vendenesse-lès-Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT DELORME, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHATONNARD

Dénomination
GAEC DE CHATONNARD
SIREN
311 209 498
SIRET (siège)
311 209 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14311209498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 209 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
283 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
2975 RTE de Chatonnard, 71120, Vendenesse-lès-Charolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHATONNARD

ELEVAGE BOVIN

Finances de GAEC DE CHATONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHATONNARD

BD

BENOIT DELORME

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

JD

JEAN DELORME

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE CHATONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 Vendenesse-lès-CharollesSiègeActif

    311 209 498 00014 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CHATONNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHATONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHATONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHATONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHATONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHATONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHATONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHATONNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE CHATONNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHATONNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHATONNARD est 311 209 498. Le SIRET de son siège social est 311 209 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14311209498.

Qui dirige GAEC DE CHATONNARD ?

GAEC DE CHATONNARD est dirigée par BENOIT DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHATONNARD ?

Le siège social de GAEC DE CHATONNARD est situé 2975 RTE de Chatonnard, 71120 Vendenesse-lès-Charolles.

GAEC DE CHATONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHATONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHATONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHATONNARD.

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