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GAEC DE CHAUSSIERES

Active
Siren397 658 063Société civile03350 LE BRETHONCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE CHAUSSIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 658 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chaussieres, 03350 Le Brethon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LUDOVIC LAMARQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAUSSIERES

Dénomination
GAEC DE CHAUSSIERES
SIREN
397 658 063
SIRET (siège)
397 658 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10397658063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 658 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
LD CHAUSSIERES , 03350, LE BRETHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAUSSIERES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, élevage.

Finances de GAEC DE CHAUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAUSSIERES

LL

LUDOVIC LAMARQUE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

NV

NICOLAS VENUAT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

LV

LAURENT VENUAT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE CHAUSSIERES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03350 LE BRETHONSiègeActif

    397 658 063 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0142Z

  • 03190 HERISSONActif

    397 658 063 00029 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAUSSIERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAUSSIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAUSSIERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAUSSIERES est 397 658 063. Le SIRET de son siège social est 397 658 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397658063.

Qui dirige GAEC DE CHAUSSIERES ?

GAEC DE CHAUSSIERES est dirigée par LUDOVIC LAMARQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAUSSIERES ?

Le siège social de GAEC DE CHAUSSIERES est situé Ld Chaussieres, 03350 Le Brethon.

GAEC DE CHAUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAUSSIERES.

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