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GAEC DE CHAUX

Active
Siren384 777 652Société civile74000 ANNECYCréée le 25 mars 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DE CHAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 777 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Chaux Anthoine Milhomme Gerant, 74000 Annecy. GAEC DE CHAUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LIONEL ANTHOINE-MILHOMME, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAUX

Dénomination
GAEC DE CHAUX
SIREN
384 777 652
SIRET (siège)
384 777 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85384777652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 777 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 mars 1992
Siège social
31 RTE DE CHAUX ANTHOINE MILHOMME GERANT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAUX

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES

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Finances de GAEC DE CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAUX

LA

LIONEL ANTHOINE-MILHOMME

Gérant

Depuis la création (25 mars 1992) · 34 ans

HA

HERVE ANTHOINE-MILHOMME

Gérant

Depuis la création (25 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE CHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    384 777 652 00015 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CHAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAUX est 384 777 652. Le SIRET de son siège social est 384 777 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384777652.

Qui dirige GAEC DE CHAUX ?

GAEC DE CHAUX est dirigée par LIONEL ANTHOINE-MILHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAUX ?

Le siège social de GAEC DE CHAUX est situé 31 Rte de Chaux Anthoine Milhomme Gerant, 74000 Annecy.

GAEC DE CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAUX.

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