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GAEC DE CHAVANOSSE

Active
Siren327 718 367Société civile01340 MARSONNASCréée le 20 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 718 367, GAEC DE CHAVANOSSE est une société civile créée le 20 juillet 1983. Elle est domiciliée 1290 Rte de Chavanosse, 01340 Marsonnas. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. LUDOVIC PACOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAVANOSSE

Dénomination
GAEC DE CHAVANOSSE
SIREN
327 718 367
SIRET (siège)
327 718 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70327718367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 718 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
20 juillet 1983
Siège social
1290 RTE DE CHAVANOSSE , 01340, MARSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHAVANOSSE

Amélioration des conditions de vie de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille concentrant leurs moyens de production et réalisant un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familiale (le gaec met en valeur une exploitation sise sur la commune de Marsonnas "Chavanosse" d'une superficie de 32ha

Finances de GAEC DE CHAVANOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAVANOSSE

LP

LUDOVIC PACOUD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1983) · 43 ans

CP

CLAUDINE PERRET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE CHAVANOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MARSONNASSiègeActif

    327 718 367 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAVANOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHAVANOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHAVANOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHAVANOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAVANOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAVANOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAVANOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHAVANOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAVANOSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAVANOSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAVANOSSE est 327 718 367. Le SIRET de son siège social est 327 718 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70327718367.

Qui dirige GAEC DE CHAVANOSSE ?

GAEC DE CHAVANOSSE est dirigée par LUDOVIC PACOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAVANOSSE ?

Le siège social de GAEC DE CHAVANOSSE est situé 1290 Rte de Chavanosse, 01340 Marsonnas.

GAEC DE CHAVANOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAVANOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAVANOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAVANOSSE.

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