GAEC DE CHAZELLES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 153 k€
GAEC DE CHAZELLES est une société civile immatriculée le 16 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 093 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Chazelles, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GUILLAUME FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CHAZELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHAZELLES
- SIREN
- 420 093 676
- SIRET (siège)
- 420 093 676 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420093676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 093 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- 350 CHE DE CHAZELLES , 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHAZELLES
Agricole : Bovins laitiers polyculture élevage
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Finances de GAEC DE CHAZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHAZELLES
INSEEÉtablissements de GAEC DE CHAZELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif
420 093 676 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE CHAZELLES
INPIConformité de GAEC DE CHAZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHAZELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-44.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CHAZELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC DE CHAZELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAZELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHAZELLES est 420 093 676. Le SIRET de son siège social est 420 093 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420093676.
Qui dirige GAEC DE CHAZELLES ?
GAEC DE CHAZELLES est dirigée par GUILLAUME FAVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHAZELLES ?
Le siège social de GAEC DE CHAZELLES est situé 350 Che de Chazelles, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.
GAEC DE CHAZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHAZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAZELLES.
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