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GAEC DE CICON DU BAS

Active
Siren391 398 930Société civile25530 EPENOUSECréée le 14 juin 19933 à 5

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
454 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC DE CICON DU BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 398 930. Elle est domiciliée 2 Les Combottes, 25530 Epenouse. GAEC DE CICON DU BAS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. MYRIAM CUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CICON DU BAS

Dénomination
GAEC DE CICON DU BAS
SIREN
391 398 930
SIRET (siège)
391 398 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65391398930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 398 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
454 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 juin 1993
Effectif
3 à 5
Siège social
2 LES COMBOTTES , 25530, EPENOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CICON DU BAS

L'exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC DE CICON DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CICON DU BAS

MC

MYRIAM CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

YV

YANN VOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE CICON DU BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25530 EPENOUSESiègeActif

    391 398 930 00027 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 0141Z

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    391 398 930 00019 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CICON DU BAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE CICON DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CICON DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CICON DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CICON DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CICON DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE CICON DU BAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CICON DU BAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CICON DU BAS est 391 398 930. Le SIRET de son siège social est 391 398 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391398930.

Qui dirige GAEC DE CICON DU BAS ?

GAEC DE CICON DU BAS est dirigée par MYRIAM CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CICON DU BAS ?

Le siège social de GAEC DE CICON DU BAS est situé 2 Les Combottes, 25530 Epenouse.

GAEC DE CICON DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CICON DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CICON DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CICON DU BAS.

Combien de salariés compte GAEC DE CICON DU BAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE CICON DU BAS emploie 3 à 5 salariés.