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GAEC DE CISSAT

Active
Siren497 928 614Société civile43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIECréée le 10 mai 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
64,0 k€

GAEC DE CISSAT est une société civile immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 928 614. Elle est domiciliée 3 Rte de Prades Rilhac, 43300 Siaugues-Sainte-Marie. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANNIE FABRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CISSAT

Dénomination
GAEC DE CISSAT
SIREN
497 928 614
SIRET (siège)
497 928 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16497928614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 928 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 mai 2007
Siège social
3 RTE DE PRADES RILHAC, 43300, SIAUGUES-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CISSAT

Exploitation agricole (bovins, caprins).

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Finances de GAEC DE CISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CISSAT

AF

ANNIE FABRE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

EJ

EMMANUEL JOUVE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

SJ

SEBASTIEN JOUVE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DE CISSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIESiègeActif

    497 928 614 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CISSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DE CISSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CISSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CISSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur GAEC DE CISSAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CISSAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CISSAT est 497 928 614. Le SIRET de son siège social est 497 928 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497928614.

Qui dirige GAEC DE CISSAT ?

GAEC DE CISSAT est dirigée par ANNIE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CISSAT ?

Le siège social de GAEC DE CISSAT est situé 3 Rte de Prades Rilhac, 43300 Siaugues-Sainte-Marie.

GAEC DE CISSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CISSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CISSAT.