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GAEC DE COLLET

Active
Siren517 959 409Société civile07300 CHEMINASCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE COLLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 959 409. Elle est domiciliée 25 Che de Maisonneuve, 07300 Cheminas. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MARINA BERGERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE COLLET

Dénomination
GAEC DE COLLET
SIREN
517 959 409
SIRET (siège)
517 959 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28517959409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 959 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
59 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
25 CHE DE MAISONNEUVE , 07300, CHEMINAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COLLET

Vaches allaitantes et poulailler

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Finances de GAEC DE COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COLLET

MB

MARINA BERGERON

Gérant

EB

EMMANUEL BUFFAT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DE COLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 CHEMINASSiègeActif

    517 959 409 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE COLLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE COLLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COLLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    VERT Christine Marie Elisabeth nom d'usage : VERT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur GAEC DE COLLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COLLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COLLET est 517 959 409. Le SIRET de son siège social est 517 959 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517959409.

Qui dirige GAEC DE COLLET ?

GAEC DE COLLET est dirigée par MARINA BERGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COLLET ?

Le siège social de GAEC DE COLLET est situé 25 Che de Maisonneuve, 07300 Cheminas.

GAEC DE COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COLLET.

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