GAEC DE COMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE COMBAS est une société civile immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 227 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 DOM de Combas Le Puy de Maud, 87260 Vicq-sur-Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PIERRE-ARTHUR DEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE COMBAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE COMBAS
- SIREN
- 404 227 662
- SIRET (siège)
- 404 227 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404227662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 227 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 48 790 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 2 DOM de Combas Le Puy de Maud, 87260, Vicq-sur-Breuilh
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE COMBAS
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de GAEC DE COMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE COMBAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE COMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87260 Vicq-sur-BreuilhSiègeActif
404 227 662 00016 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE COMBAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE COMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE COMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE COMBAS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE COMBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : DEMONT Stéphane Gérant : LAGRANGE Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : DEMONT Stéphane Associé : LAGRANGE Laurent Associé : DUFOUR DE NEUVILLE Louis, Marie, Pierre, François
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DE COMBAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COMBAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE COMBAS est 404 227 662. Le SIRET de son siège social est 404 227 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404227662.
Qui dirige GAEC DE COMBAS ?
GAEC DE COMBAS est dirigée par PIERRE-ARTHUR DEMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE COMBAS ?
Le siège social de GAEC DE COMBAS est situé 2 DOM de Combas Le Puy de Maud, 87260 Vicq-sur-Breuilh.
GAEC DE COMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE COMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COMBAS.
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