GAEC DE COMBECROZE

Active

Siren451 315 774Société civile15340 CASSANIOUZECréée le 24 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 113 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE COMBECROZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 315 774. Son siège social est situé Fourcoux, 15340 Cassaniouze. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN MISPOULET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COMBECROZE

INSEE

Dénomination: GAEC DE COMBECROZE
SIREN: 451 315 774
SIRET (siège): 451 315 774 00013
N° TVA intracommunautaire: FR91451315774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 315 774
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 112 600 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 24 décembre 2003
Siège social: FOURCOUX , 15340, CASSANIOUZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE COMBECROZE

agricole.

Finances de GAEC DE COMBECROZE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COMBECROZE

INSEE

ROMAIN MISPOULET

Gérant

CHRISTIAN MISPOULET

Gérant

DOMINIQUE ROSSIGNOL

Gérant

Établissements de GAEC DE COMBECROZE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15340 CASSANIOUZESiègeActif
451 315 774 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE COMBECROZE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC DE COMBECROZE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COMBECROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COMBECROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COMBECROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COMBECROZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COMBECROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COMBECROZE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
MISPOULET Romain François-Henri nom d'usage : MISPOULET devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE COMBECROZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COMBECROZE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COMBECROZE est 451 315 774. Le SIRET de son siège social est 451 315 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451315774.

Qui dirige GAEC DE COMBECROZE ?

GAEC DE COMBECROZE est dirigée par ROMAIN MISPOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COMBECROZE ?

Le siège social de GAEC DE COMBECROZE est situé Fourcoux, 15340 Cassaniouze.