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GAEC DE COMBELANDE

Active
Siren505 350 348Société civile69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTCréée le 30 juillet 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
128 k€

GAEC DE COMBELANDE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 350 348. Son siège social est situé 1575 D 33 E, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost. GAEC DE COMBELANDE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCALINE CLAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE COMBELANDE

Dénomination
GAEC DE COMBELANDE
SIREN
505 350 348
SIRET (siège)
505 350 348 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32505350348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 350 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
1575 D 33 E , 69690, SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COMBELANDE

Cultures et élevages associés

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Finances de GAEC DE COMBELANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE COMBELANDE

PC

PASCALINE CLAVIER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

FG

FREDDY GOUTTE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DE COMBELANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTSiègeActif

    505 350 348 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE COMBELANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DE COMBELANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COMBELANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COMBELANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COMBELANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE COMBELANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE COMBELANDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COMBELANDE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COMBELANDE est 505 350 348. Le SIRET de son siège social est 505 350 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32505350348.

Qui dirige GAEC DE COMBELANDE ?

GAEC DE COMBELANDE est dirigée par PASCALINE CLAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COMBELANDE ?

Le siège social de GAEC DE COMBELANDE est situé 1575 D 33 E, 69690 Saint-Julien-sur-Bibost.

GAEC DE COMBELANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COMBELANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COMBELANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COMBELANDE.