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GAEC DE COMBESCURE

Active
Siren388 243 164Société civile81530 LE MASNAU MASSUGUESCréée le 13 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 243 164, GAEC DE COMBESCURE est une société civile créée le 13 août 1992. Son siège social est situé Combescure le Masnau-Massuguies, 81530 Le Masnau Massugues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C. La direction est assurée par GERINE BARTHES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE COMBESCURE

Dénomination
GAEC DE COMBESCURE
SIREN
388 243 164
SIRET (siège)
388 243 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64388243164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 243 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
96 500,23 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
13 août 1992
Siège social
COMBESCURE LE MASNAU-MASSUGUIES, 81530, LE MASNAU MASSUGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC DE COMBESCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COMBESCURE

GB

GERINE BARTHES

Liquidateur

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

JB

JOEL BOYER

Liquidateur

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE COMBESCURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81530 LE MASNAU MASSUGUESSiègeFermé

    388 243 164 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 012C

Documents juridiques de GAEC DE COMBESCURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COMBESCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COMBESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COMBESCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COMBESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COMBESCURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COMBESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COMBESCURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE COMBESCURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COMBESCURE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COMBESCURE est 388 243 164. Le SIRET de son siège social est 388 243 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388243164.

Qui dirige GAEC DE COMBESCURE ?

GAEC DE COMBESCURE est dirigée par GERINE BARTHES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COMBESCURE ?

Le siège social de GAEC DE COMBESCURE est situé Combescure le Masnau-Massuguies, 81530 Le Masnau Massugues.

GAEC DE COMBESCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COMBESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COMBESCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COMBESCURE.

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