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GAEC DE COMMERCON

Fermée
Siren329 805 667Société civile53110 LASSAY LES CHATEAUXRadiée le 31 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE COMMERCON est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 329 805 667. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Commercon Melleray la Vallee, 53110 Lassay les Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MICHEL DOUILLET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2023.

Fiche d'identité de GAEC DE COMMERCON

Dénomination
GAEC DE COMMERCON
SIREN
329 805 667
SIRET (siège)
329 805 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38329805667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 805 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 750 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2005
Date de radiation
31 octobre 2023
Siège social
LD COMMERCON MELLERAY LA VALLEE, 53110, LASSAY LES CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE COMMERCON

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE l 311-1 DU CODE RURAL

Finances de GAEC DE COMMERCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COMMERCON

MD

MICHEL DOUILLET

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

GD

GILBERT DOUILLET

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

PD

PIERRE DOUILLET

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DE COMMERCON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53110 LASSAY LES CHATEAUXSiègeFermé

    329 805 667 00014 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE COMMERCON

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE COMMERCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COMMERCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COMMERCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COMMERCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE COMMERCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COMMERCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC DE COMMERCON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COMMERCON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COMMERCON est 329 805 667. Le SIRET de son siège social est 329 805 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38329805667.

Qui dirige GAEC DE COMMERCON ?

GAEC DE COMMERCON est dirigée par MICHEL DOUILLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COMMERCON ?

Le siège social de GAEC DE COMMERCON est situé Ld Commercon Melleray la Vallee, 53110 Lassay les Chateaux.

GAEC DE COMMERCON est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE COMMERCON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2023.

GAEC DE COMMERCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COMMERCON.