GAEC DE CORCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CORCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 915 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Cretet Corcelles, 01250 Nivigne et Suran. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAVID BONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CORCELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CORCELLES
- SIREN
- 402 915 417
- SIRET (siège)
- 402 915 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402915417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 915 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 268 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 54 RUE DU CRETET CORCELLES, 01250, NIVIGNE ET SURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CORCELLES
Exploitation agricole : Élevage bovins - lait
Finances de GAEC DE CORCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CORCELLES
INSEEÉtablissements de GAEC DE CORCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 NIVIGNE ET SURANSiègeActif
402 915 417 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CORCELLES
INPIComptes annuels de GAEC DE CORCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CORCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CORCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CORCELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE CORCELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CORCELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CORCELLES est 402 915 417. Le SIRET de son siège social est 402 915 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402915417.
Qui dirige GAEC DE CORCELLES ?
GAEC DE CORCELLES est dirigée par DAVID BONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CORCELLES ?
Le siège social de GAEC DE CORCELLES est situé 54 rue du Cretet Corcelles, 01250 Nivigne et Suran.
GAEC DE CORCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CORCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CORCELLES.
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