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GAEC DE COUASMES

Active
Siren321 069 684Société civile35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 03 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE COUASMES est une société civile immatriculée le 3 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 069 684. Elle est domiciliée 21 Couasmes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOUAPRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COUASMES

Dénomination
GAEC DE COUASMES
SIREN
321 069 684
SIRET (siège)
321 069 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34321069684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 069 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 mars 1981
Siège social
21 COUASMES , 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COUASMES

exploitation agricole (polyculture élevage)

Finances de GAEC DE COUASMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COUASMES

JL

JEAN-BAPTISTE LOUAPRE

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009

JL

JULIEN LOUAPRE

Gérant

AP

ANNE-CLAUDE PICHOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE COUASMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    321 069 684 00017 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE COUASMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COUASMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COUASMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COUASMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COUASMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COUASMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COUASMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COUASMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LOUAPRE Jean-Baptiste Gérant : PICHOT Anne-Claude Nicole Joseph Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE COUASMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COUASMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COUASMES est 321 069 684. Le SIRET de son siège social est 321 069 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34321069684.

Qui dirige GAEC DE COUASMES ?

GAEC DE COUASMES est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOUAPRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COUASMES ?

Le siège social de GAEC DE COUASMES est situé 21 Couasmes, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

GAEC DE COUASMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COUASMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COUASMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COUASMES.

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