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GAEC DE COUESME

Active
Siren411 024 367Société civile56200 LES FOUGERETSCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 024 367, GAEC DE COUESME est une société civile créée le 24 février 1997. Elle est domiciliée Coueme, 56200 Les Fougerets. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NADINE MEAUDE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COUESME

Dénomination
GAEC DE COUESME
SIREN
411 024 367
SIRET (siège)
411 024 367 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92411024367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 024 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 février 1997
Siège social
COUEME , 56200, LES FOUGERETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COUESME

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de GAEC DE COUESME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COUESME

NM

NADINE MEAUDE

Gérant

GH

GERARD HERCOUET

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE COUESME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56200 LES FOUGERETSSiègeActif

    411 024 367 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0150Z

  • 56200 LES FOUGERETSActif

    411 024 367 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE COUESME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COUESME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COUESME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COUESME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COUESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COUESME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COUESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COUESME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : HERCOUET Nadine Maria Aline Marcelle né(e) MEAUDE. Co-Gérant : HERCOUET Gérard René Marie.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE COUESME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COUESME ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COUESME est 411 024 367. Le SIRET de son siège social est 411 024 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411024367.

Qui dirige GAEC DE COUESME ?

GAEC DE COUESME est dirigée par NADINE MEAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COUESME ?

Le siège social de GAEC DE COUESME est situé Coueme, 56200 Les Fougerets.

GAEC DE COUESME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COUESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COUESME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COUESME.

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