CheckersProcédures

GAEC DE COURCELLES

Active
Siren414 099 309Société civile86340 GIZAYCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE COURCELLES est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 414 099 309. Son siège social est situé Ld Courcelles, 86340 Gizay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BERTRAND HERAULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COURCELLES

Dénomination
GAEC DE COURCELLES
SIREN
414 099 309
SIRET (siège)
414 099 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24414099309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 099 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
98 280 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
LD COURCELLES , 86340, GIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COURCELLES

Exploitation de biens agricoles : céréales et vaches laitières.

Finances de GAEC DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COURCELLES

BH

BERTRAND HERAULT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PH

PIERRE HERAULT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 GIZAYSiègeActif

    414 099 309 00018 · ouvert le 29 septembre 1974 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE COURCELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COURCELLES est 414 099 309. Le SIRET de son siège social est 414 099 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414099309.

Qui dirige GAEC DE COURCELLES ?

GAEC DE COURCELLES est dirigée par BERTRAND HERAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COURCELLES ?

Le siège social de GAEC DE COURCELLES est situé Ld Courcelles, 86340 Gizay.

GAEC DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COURCELLES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Gizay

Toutes les entreprises à Gizay