GAEC DE COURSAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DE COURSAC est une société civile immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 400 020 764. Son siège social est situé Coursac Severac le Chateau, 12150 Severac d'Aveyron. GAEC DE COURSAC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EDMOND CASSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE COURSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE COURSAC
- SIREN
- 400 020 764
- SIRET (siège)
- 400 020 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32400020764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 020 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 février 1995
- Siège social
- COURSAC SEVERAC LE CHATEAU, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE COURSAC
OVINS LAIT, BOVINS VIANDE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE COURSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE COURSAC
INSEEÉtablissements de GAEC DE COURSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
400 020 764 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE COURSAC
INPIConformité de GAEC DE COURSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COURSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE COURSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE COURSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE COURSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE COURSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COURSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE COURSAC est 400 020 764. Le SIRET de son siège social est 400 020 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400020764.
Qui dirige GAEC DE COURSAC ?
GAEC DE COURSAC est dirigée par EDMOND CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE COURSAC ?
Le siège social de GAEC DE COURSAC est situé Coursac Severac le Chateau, 12150 Severac d'Aveyron.
GAEC DE COURSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE COURSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE COURSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COURSAC.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Severac d'Aveyron
- EARL CORNUEJOLS JACQUES12150 Severac d'Aveyron
- ENGAYRESQUE12150 Severac d'Aveyron
- GAEC DE BUZAREINGUES12150 Severac d'Aveyron
- GAEC DU PRE-CLAUX12150 Severac d'Aveyron
- GAEC DE MOLIERES12150 Severac d'Aveyron
- RAYNAL DES VIALETTES12150 Severac d'Aveyron
- GAEC DES FONDS12150 Severac d'Aveyron
- GAEC DU VALLON VERT12150 Severac d'Aveyron
- SCEA GRAIA PIERRE12150 Severac d'Aveyron
- EARL DES CALQUIERES12150 Severac d'Aveyron
