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GAEC DE COURSAC

Active
Siren400 020 764Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 21 février 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC DE COURSAC est une société civile immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 400 020 764. Son siège social est situé Coursac Severac le Chateau, 12150 Severac d'Aveyron. GAEC DE COURSAC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EDMOND CASSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COURSAC

Dénomination
GAEC DE COURSAC
SIREN
400 020 764
SIRET (siège)
400 020 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32400020764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 020 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 février 1995
Siège social
COURSAC SEVERAC LE CHATEAU, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COURSAC

OVINS LAIT, BOVINS VIANDE

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Finances de GAEC DE COURSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE COURSAC

EC

EDMOND CASSAN

Gérant

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

JC

JEAN-MARIE CASSAN

Gérant

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE COURSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    400 020 764 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE COURSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE COURSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COURSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE COURSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COURSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE COURSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE COURSAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COURSAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COURSAC est 400 020 764. Le SIRET de son siège social est 400 020 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400020764.

Qui dirige GAEC DE COURSAC ?

GAEC DE COURSAC est dirigée par EDMOND CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COURSAC ?

Le siège social de GAEC DE COURSAC est situé Coursac Severac le Chateau, 12150 Severac d'Aveyron.

GAEC DE COURSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COURSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COURSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COURSAC.