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GAEC DE COURTEIL

Active
Siren422 963 371Société civile14220 SAINT-OMERCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
110 k€

GAEC DE COURTEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 422 963 371. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Courteil, 14220 Saint-Omer. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JOCELYN BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COURTEIL

Dénomination
GAEC DE COURTEIL
SIREN
422 963 371
SIRET (siège)
422 963 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48422963371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 963 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD COURTEIL , 14220, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COURTEIL

Mise en valeur d'une exploitation agricole production laitière

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Finances de GAEC DE COURTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE COURTEIL

JB

JOCELYN BERTRAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

HL

HELENE LEROUXEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE COURTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 SAINT-OMERSiègeActif

    422 963 371 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE COURTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE COURTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COURTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COURTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COURTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE COURTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE COURTEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COURTEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COURTEIL est 422 963 371. Le SIRET de son siège social est 422 963 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422963371.

Qui dirige GAEC DE COURTEIL ?

GAEC DE COURTEIL est dirigée par JOCELYN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COURTEIL ?

Le siège social de GAEC DE COURTEIL est situé Ld Courteil, 14220 Saint-Omer.

GAEC DE COURTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COURTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COURTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COURTEIL.