GAEC DE COUTERLOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE COUTERLOZ est une société civile immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 577 442. Elle est domiciliée 220 Rte du Couterloz, 73600 Notre-Dame-du-Pre. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAUREEN DUPLA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE COUTERLOZ
INSEE- Dénomination
- GAEC DE COUTERLOZ
- SIREN
- 383 577 442
- SIRET (siège)
- 383 577 442 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383577442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 577 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 510 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 novembre 1991
- Siège social
- 220 RTE DU COUTERLOZ, 73600, NOTRE-DAME-DU-PRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE COUTERLOZ
production laitière
Finances de GAEC DE COUTERLOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE COUTERLOZ
INSEEÉtablissements de GAEC DE COUTERLOZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73600 NOTRE-DAME-DU-PRESiègeActif
383 577 442 00023 · ouvert le 06 juin 2021 · NAF 0141Z
- 73600 NOTRE-DAME-DU-PREFermé
383 577 442 00015 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE COUTERLOZ
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE COUTERLOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COUTERLOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE COUTERLOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COUTERLOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COUTERLOZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE COUTERLOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE COUTERLOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE COUTERLOZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COUTERLOZ ?
Le numéro SIREN de GAEC DE COUTERLOZ est 383 577 442. Le SIRET de son siège social est 383 577 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383577442.
Qui dirige GAEC DE COUTERLOZ ?
GAEC DE COUTERLOZ est dirigée par MAUREEN DUPLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE COUTERLOZ ?
Le siège social de GAEC DE COUTERLOZ est situé 220 Rte du Couterloz, 73600 Notre-Dame-du-Pre.
GAEC DE COUTERLOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE COUTERLOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE COUTERLOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COUTERLOZ.
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