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GAEC DE COUTERLOZ

Active
Siren383 577 442Société civile73600 NOTRE-DAME-DU-PRECréée le 25 novembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE COUTERLOZ est une société civile immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 577 442. Elle est domiciliée 220 Rte du Couterloz, 73600 Notre-Dame-du-Pre. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAUREEN DUPLA, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE COUTERLOZ

Dénomination
GAEC DE COUTERLOZ
SIREN
383 577 442
SIRET (siège)
383 577 442 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95383577442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 577 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
126 510 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
220 RTE DU COUTERLOZ, 73600, NOTRE-DAME-DU-PRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE COUTERLOZ

production laitière

Finances de GAEC DE COUTERLOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE COUTERLOZ

MD

MAUREEN DUPLA

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

FR

FRANCOIS ROMANET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC DE COUTERLOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 NOTRE-DAME-DU-PRESiègeActif

    383 577 442 00023 · ouvert le 06 juin 2021 · NAF 0141Z

  • 73600 NOTRE-DAME-DU-PREFermé

    383 577 442 00015 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE COUTERLOZ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE COUTERLOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COUTERLOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE COUTERLOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COUTERLOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE COUTERLOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE COUTERLOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE COUTERLOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE COUTERLOZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COUTERLOZ ?

Le numéro SIREN de GAEC DE COUTERLOZ est 383 577 442. Le SIRET de son siège social est 383 577 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383577442.

Qui dirige GAEC DE COUTERLOZ ?

GAEC DE COUTERLOZ est dirigée par MAUREEN DUPLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE COUTERLOZ ?

Le siège social de GAEC DE COUTERLOZ est situé 220 Rte du Couterloz, 73600 Notre-Dame-du-Pre.

GAEC DE COUTERLOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE COUTERLOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE COUTERLOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COUTERLOZ.