GAEC DE COUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE COUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 043 667. Son siège social est situé 3 Rte des Loubieres, 87330 Nouic. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MICHEL Mourgaud en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE COUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DE COUX
- SIREN
- 913 043 667
- SIRET (siège)
- 913 043 667 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913043667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 043 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 3 RTE DES LOUBIERES, 87330, NOUIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE COUX
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de GAEC DE COUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE COUX
INSEEÉtablissements de GAEC DE COUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87330 NOUICSiègeActif
913 043 667 00017 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE COUX
INPIComptes annuels de GAEC DE COUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE COUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE COUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE COUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE COUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE COUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE COUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur GAEC DE COUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE COUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DE COUX est 913 043 667. Le SIRET de son siège social est 913 043 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913043667.
Qui dirige GAEC DE COUX ?
GAEC DE COUX est dirigée par MICHEL Mourgaud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE COUX ?
Le siège social de GAEC DE COUX est situé 3 Rte des Loubieres, 87330 Nouic.
GAEC DE COUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE COUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE COUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE COUX.
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