GAEC DE CROIX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
GAEC DE CROIX est une société civile immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 536 937. Elle est domiciliée 149 Che de Croix, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LAURENT BELOUZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CROIX
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CROIX
- SIREN
- 480 536 937
- SIRET (siège)
- 480 536 937 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480536937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 536 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 149 CHE DE CROIX , 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CROIX
Agricoles : Élevage de bovins laitiers et viande, céréales.
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Finances de GAEC DE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CROIX
INSEEÉtablissements de GAEC DE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif
480 536 937 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CROIX
INPIConformité de GAEC DE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE CROIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CROIX ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CROIX est 480 536 937. Le SIRET de son siège social est 480 536 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480536937.
Qui dirige GAEC DE CROIX ?
GAEC DE CROIX est dirigée par LAURENT BELOUZARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE CROIX ?
Le siège social de GAEC DE CROIX est situé 149 Che de Croix, 01240 Saint-Paul-de-Varax.
GAEC DE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CROIX.
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