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GAEC DE CROIX

Active
Siren480 536 937Société civile01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 27 janvier 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC DE CROIX est une société civile immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 536 937. Elle est domiciliée 149 Che de Croix, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LAURENT BELOUZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CROIX

Dénomination
GAEC DE CROIX
SIREN
480 536 937
SIRET (siège)
480 536 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24480536937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 536 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
149 CHE DE CROIX , 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CROIX

Agricoles : Élevage de bovins laitiers et viande, céréales.

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Finances de GAEC DE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CROIX

LB

LAURENT BELOUZARD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    480 536 937 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Conformité de GAEC DE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur GAEC DE CROIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CROIX ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CROIX est 480 536 937. Le SIRET de son siège social est 480 536 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480536937.

Qui dirige GAEC DE CROIX ?

GAEC DE CROIX est dirigée par LAURENT BELOUZARD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE CROIX ?

Le siège social de GAEC DE CROIX est situé 149 Che de Croix, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

GAEC DE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CROIX.