GAEC DE CROUZIGUES

Active

Siren412 000 465Société civile81260 BRASSACCréée le 16 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 196 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE CROUZIGUES est une société civile immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 000 465. Son siège social est situé Crouzigues, 81260 Brassac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JOEL ASSEMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE CROUZIGUES

INSEE

Dénomination: GAEC DE CROUZIGUES
SIREN: 412 000 465
SIRET (siège): 412 000 465 00010
N° TVA intracommunautaire: FR53412000465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 000 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 196 452 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 16 mai 1997
Siège social: CROUZIGUES , 81260, BRASSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE CROUZIGUES

Vaches laitières ;

Finances de GAEC DE CROUZIGUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CROUZIGUES

INSEE

JOEL ASSEMAT

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

SYLVIANE ICHER

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE CROUZIGUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81260 BRASSACSiègeActif
412 000 465 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CROUZIGUES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

Acte

Dépôt du 05 mai 2011

Acte

Dépôt du 05 mai 2011

Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

Acte

Dépôt du 16 mai 1997

Acte

Comptes annuels de GAEC DE CROUZIGUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CROUZIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CROUZIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CROUZIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CROUZIGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CROUZIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CROUZIGUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE CROUZIGUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CROUZIGUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CROUZIGUES est 412 000 465. Le SIRET de son siège social est 412 000 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412000465.

Qui dirige GAEC DE CROUZIGUES ?

GAEC DE CROUZIGUES est dirigée par JOEL ASSEMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CROUZIGUES ?

Le siège social de GAEC DE CROUZIGUES est situé Crouzigues, 81260 Brassac.