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GAEC DE CUPIERRE

Active
Siren517 853 495Société civile71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 06 novembre 20091 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
224 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE CUPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 853 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Cupierre, 71320 Toulon-sur-Arroux. GAEC DE CUPIERRE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CUPIERRE

Dénomination
GAEC DE CUPIERRE
SIREN
517 853 495
SIRET (siège)
517 853 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58517853495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 853 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
223 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 novembre 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
CUPIERRE , 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CUPIERRE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de GAEC DE CUPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CUPIERRE

DB

DOMINIQUE BERAUD

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans

YB

YVES BONNOT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DE CUPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    517 853 495 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE CUPIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DE CUPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CUPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CUPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CUPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CUPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC DE CUPIERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CUPIERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CUPIERRE est 517 853 495. Le SIRET de son siège social est 517 853 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58517853495.

Qui dirige GAEC DE CUPIERRE ?

GAEC DE CUPIERRE est dirigée par DOMINIQUE BERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CUPIERRE ?

Le siège social de GAEC DE CUPIERRE est situé Cupierre, 71320 Toulon-sur-Arroux.

GAEC DE CUPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CUPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CUPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CUPIERRE.

Combien de salariés compte GAEC DE CUPIERRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE CUPIERRE emploie 1 ou 2 salariés.