GAEC DE CUSSAC
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 165 k€
GAEC DE CUSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 337 839 757. Elle est domiciliée Cussac, 12480 Broquies. GAEC DE CUSSAC relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS CAZOTTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CUSSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CUSSAC
- SIREN
- 337 839 757
- SIRET (siège)
- 337 839 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39337839757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 839 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CUSSAC , 12480, BROQUIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CUSSAC
Ovins lait porc engraissement
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Finances de GAEC DE CUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CUSSAC
INSEEÉtablissements de GAEC DE CUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12480 BROQUIESSiègeActif
337 839 757 00016 · ouvert le 05 juin 1986 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DE CUSSAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE CUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CUSSAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-13.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 01-81.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CUSSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE CUSSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CUSSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CUSSAC est 337 839 757. Le SIRET de son siège social est 337 839 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337839757.
Qui dirige GAEC DE CUSSAC ?
GAEC DE CUSSAC est dirigée par JEAN-LOUIS CAZOTTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CUSSAC ?
Le siège social de GAEC DE CUSSAC est situé Cussac, 12480 Broquies.
GAEC DE CUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CUSSAC.
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