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GAEC DE CUSSOIRE

Active
Siren330 739 756Société civile46150 LHERMCréée le 23 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE CUSSOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 739 756. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lherm (46150). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MARMIER, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE CUSSOIRE

Dénomination
GAEC DE CUSSOIRE
SIREN
330 739 756
SIRET (siège)
330 739 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72330739756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 739 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 1984
Siège social
, 46150, LHERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CUSSOIRE

AGRICULTURE ET ELEVAGE

Finances de GAEC DE CUSSOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CUSSOIRE

CM

CHRISTIAN MARMIER

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE CUSSOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 LHERMSiègeActif

    330 739 756 00014 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE CUSSOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CUSSOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CUSSOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CUSSOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CUSSOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CUSSOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CUSSOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CUSSOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE CUSSOIRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CUSSOIRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CUSSOIRE est 330 739 756. Le SIRET de son siège social est 330 739 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330739756.

Qui dirige GAEC DE CUSSOIRE ?

GAEC DE CUSSOIRE est dirigée par CHRISTIAN MARMIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE CUSSOIRE ?

Le siège social de GAEC DE CUSSOIRE est situé 46150 Lherm.

GAEC DE CUSSOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CUSSOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CUSSOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CUSSOIRE.

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