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GAEC DE DARNETAL

Active
Siren951 968 023Société civile50260 NégrevilleCréée le 02 mai 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
689 k€

GAEC DE DARNETAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 968 023. Elle est domiciliée 717 RTE de Darnétal, 50260 Négreville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Stéphane LETERRIER, associé non salarié.

Fiche d'identité de GAEC DE DARNETAL

Dénomination
GAEC DE DARNETAL
SIREN
951 968 023
SIRET (siège)
951 968 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11951968023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 968 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
689 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 mai 2023
Siège social
717 RTE de Darnétal, 50260, Négreville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE DARNETAL

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de GAEC DE DARNETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE DARNETAL

SL

Stéphane LETERRIER

Associé non salarié

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

FL

Fabien LETERRIER

Associé non salarié

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DE DARNETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 NégrevilleSiègeActif

    951 968 023 00014 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE DARNETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Conformité de GAEC DE DARNETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DARNETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE DARNETAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01625

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01877

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 02 février 2026 · N° 2025000384

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00835

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01326

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 25 mai 1992 · N° 90-16.290

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DARNETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE DARNETAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur GAEC DE DARNETAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DARNETAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DARNETAL est 951 968 023. Le SIRET de son siège social est 951 968 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951968023.

Qui dirige GAEC DE DARNETAL ?

GAEC DE DARNETAL est dirigée par Stéphane LETERRIER, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DARNETAL ?

Le siège social de GAEC DE DARNETAL est situé 717 RTE de Darnétal, 50260 Négreville.

GAEC DE DARNETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DARNETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DARNETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DARNETAL.