GAEC DE DARNETAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 689 k€
GAEC DE DARNETAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 968 023. Elle est domiciliée 717 RTE de Darnétal, 50260 Négreville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Stéphane LETERRIER, associé non salarié.
Fiche d'identité de GAEC DE DARNETAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE DARNETAL
- SIREN
- 951 968 023
- SIRET (siège)
- 951 968 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11951968023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 968 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 689 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 717 RTE de Darnétal, 50260, Négreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE DARNETAL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE DARNETAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE DARNETAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE DARNETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 NégrevilleSiègeActif
951 968 023 00014 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE DARNETAL
INPIConformité de GAEC DE DARNETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DARNETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE DARNETAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-16.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE DARNETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE DARNETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur GAEC DE DARNETAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DARNETAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE DARNETAL est 951 968 023. Le SIRET de son siège social est 951 968 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951968023.
Qui dirige GAEC DE DARNETAL ?
GAEC DE DARNETAL est dirigée par Stéphane LETERRIER, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE DARNETAL ?
Le siège social de GAEC DE DARNETAL est situé 717 RTE de Darnétal, 50260 Négreville.
GAEC DE DARNETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE DARNETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE DARNETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DARNETAL.
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